1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site [URL DU SITE] exploité par [RAISON SOCIALE], [FORME JURIDIQUE] au capital de [CAPITAL], immatriculée au RCS de [VILLE] sous le numéro [RCS], dont le siège social est situé [ADRESSE].
2. Produits et services
Les produits proposés à la vente sont des pièces détachées automobiles neuves et d’occasion. Chaque produit est décrit avec la plus grande exactitude possible. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). [RAISON SOCIALE] se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le client passe commande sur le site internet. La vente est conclue dès la confirmation de la commande par [RAISON SOCIALE]. Une confirmation de commande est envoyée par email.
5. Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire (via Stripe) ou PayPal. Le paiement est sécurisé et les données bancaires ne sont jamais stockées sur nos serveurs.
6. Livraison
Zones de livraison : France métropolitaine [À COMPLÉTER]
Délais de livraison : [À COMPLÉTER] jours ouvrés
Frais de livraison : Calculés selon le poids et la destination
En cas de retard de livraison, le client sera informé dans les plus brefs délais.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Les frais de retour sont à la charge du client. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets.
8. Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
9. Responsabilité
[RAISON SOCIALE] ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock ou indisponibilité du produit, ou de perturbation totale ou partielle des moyens de télécommunication.
10. Données personnelles
Les informations collectées font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion des commandes. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.
11. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER]
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.